Vous pensez que l’hygiène est élémentaire et de rigueur partout où vous irez ?
Détrompez-vous !!!
En France, la pratique du tatouage et du piercing est tolérée mais elle n’est pas reconnue. Aucune réglementation n’existe à ce jour concernant l’hygiène et la sécurité dans les studios exerçant ces activités et aucune lois n’interdit ni autorise quiconque à pratiquer. N’importe qui, sans aucune connaissance particulière aussi bien théorique que pratique peut s’installer.
A l’heure actuelle il n’existe en France et DOM TOM que quelques articles du Code de la Santé Publique (CSP) concernant le tatouage.
-Articles L 1er à L 11 du CSP (L n° 86-17 du 6/01/1986, art.67 et décret
n°86-770 du 10/06/1986)
Ces dispositions fixent les règles générales d’hygiène de toutes les autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière :
- De prévention des maladies transmissibles.
- D’évacuation des déchets.
- D’aménagement des locaux professionnels (art.117 Règlement Sanitaire Départemental Type).
- D’hygiène générale (art. 118 du R.S.D.T).
- Des maladies dont la déclaration est obligatoire (Journal Officiel du 14/06/1986).
La synthèse de ces textes fait obligation (art.117 du R.S.D.T) :
- Aux locaux d’exploitation d’être convenablement éclairés, aérés et de répondre aux prescriptions d’hygiène concernant les locaux de travail (Code du Travail : hygiène et sécurité des travailleurs).
- Ces locaux sont interdits à l’habitation ainsi qu’au commerce des denrées alimentaires.
- Les meubles à usage professionnels ne peuvent être utilisés dans un autre but et doivent être nettoyés fréquemment.
- Les déchets de coton, balayures et autres doivent être aussitôt recueillis dans un récipient muni d’un couvercle.
Hygiène générale (art. 118 du R.S.D.T):
- Les instruments et objets employés doivent être entretenus de manière à n’être en aucun cas une cause de transmission d’affections contagieuses et l’opérateur doit pour chaque client désinfecter ses instruments.
- Sans préjudice des mesures habituelles d’hygiène vestimentaires et corporelles ( avant chaque service, nettoyage des mains et des ongles par savonnage ainsi qu’un mouillage à l’aide d’un liquide antiseptique) les praticiens doivent, lorsqu’un client présente des lésions de la peau ou du cuir chevelu, s’abstenir d’utiliser des instruments destinés à l’usage de la clientèle courante et employer obligatoirement un matériel spécial pour lequel des mesures de désinfection particulièrement rigoureuses sont adoptées.
- L’exploitant doit porter des gants à usage unique.
- Les serviettes sont renouvelées pour chaque client et l’usage de produits spéciaux reste soumis à la réglementation en vigueur.
- Les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle sont soumis aux dispositions de la loi du 10/07/1975 (J.O du 11/07/1975).
- Les exploitants sont tenus de fournir à leur personnel les moyens nécessaires pour que toutes les mesures d’hygiène soient respectées.
- Les infractions constatées par les Agents de la Santé peuvent entraîner la fermeture de l’officine, une amende pénale dont le maximum est porté à 15000 FF soit 2287 € (depuis le 01/10/1985) assortie d’un emprisonnement de 4ème à 5ème classe.
Ces textes relativement anciens peuvent aujourd’hui vous paraître quelque peu désuets. Malgré cela ce sont les seuls existants à l’heure actuelle concernant notre profession. Ils ne sont cités ici qu’à titre indicatif.